Les règles du jeu, en clair.

1. Le prestataire

Ci-après « Starboost » ou « le Prestataire ».

2. Objet et acceptation

Starboost est une application web qui aide les commerces de proximité à demander des avis à leurs clients, à recevoir leurs retours et à y répondre. Les présentes conditions encadrent son utilisation et, pour l'offre Pro, la vente de l'abonnement.

Starboost est réservé aux professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, sociétés) qui l'utilisent pour leur activité. En créant un compte, l'utilisateur (ci-après « le Commerçant ») déclare agir à titre professionnel et accepte ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription ou du renouvellement de l'abonnement.

3. Le service et les offres

Offre Gratuite, sans limite de durée : 1 établissement, 25 demandes d'avis par e-mail par mois civil pendant la phase bêta, SMS préparés à envoyer depuis le téléphone du Commerçant, QR code illimité, modèles de réponses et statistiques.

Offre Pro : en cours de développement. Son contenu et son prix seront présentés avant son lancement ; les articles 5 et 6 s'appliqueront à toute souscription.

Les fonctions annoncées comme « Bientôt » ne font pas partie de l'offre tant qu'elles ne sont pas disponibles. Starboost peut faire évoluer le service ; une évolution qui réduit nettement l'offre Pro est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

4. Compte

Le Commerçant fournit une adresse e-mail valide et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l'utilisation de son compte et des informations qu'il saisit, notamment le lien vers sa fiche Google Business Profile.

5. Prix, paiement et essai gratuit

Le prix de l'offre Pro est indiqué sur le site et dans l'application avant toute souscription. C'est un prix final : aucune TVA ne s'y ajoute, le Prestataire étant soumis au régime particulier de franchise des petites entreprises (art. 56bis du Code de la TVA). Tout changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et le Commerçant peut résilier avant cette date.

Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies et conservées par Stripe, jamais par Starboost. L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Essai gratuit, s'il est proposé : une seule fois par compte. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier mois est prélevé.

En cas d'échec de paiement, Stripe tente à nouveau le prélèvement. Si le paiement n'aboutit pas, le compte repasse à l'offre Gratuite, sans perte de données.

6. Résiliation

Le Commerçant peut résilier l'abonnement Pro à tout moment, en quelques clics, depuis l'écran « Abonnement » de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; le mois commencé n'est pas remboursé. Le compte repasse ensuite à l'offre Gratuite.

Le Commerçant peut aussi demander la suppression de son compte et de toutes ses données en écrivant à impulsionia40@gmail.com.

Starboost peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à l'article 7 (par exemple l'envoi de messages non sollicités), après un avertissement par e-mail, sauf urgence.

7. Engagements du Commerçant

Le Commerçant s'engage à :

• n'envoyer des demandes d'avis qu'à ses propres clients, réellement venus chez lui, et à les informer qu'il peut leur demander leur avis ;
• ne jamais importer de listes d'adresses achetées, louées ou collectées sans lien avec son activité ;
• ne pas solliciter plusieurs fois une même personne de façon insistante, et respecter sa demande de ne plus être contactée ;
• ne proposer aucune contrepartie (remise, cadeau, tirage au sort) en échange d'un avis, et ne jamais écrire ou faire écrire de faux avis ;
• respecter le règlement de Google sur les avis et le droit applicable à la protection des consommateurs et des données.

8. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données de ses clients (prénom, e-mail, note, message), le Commerçant est responsable du traitement et Starboost agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Starboost s'engage à :

• traiter ces données uniquement pour faire fonctionner le service, selon les instructions du Commerçant données par son utilisation de l'application ;
• garantir la confidentialité de ces données et ne les communiquer à personne d'autre que ses propres prestataires techniques ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre commerçants) ;
• faire appel uniquement aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et informer le Commerçant de tout changement ;
• aider le Commerçant à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, effacement, opposition) ;
• prévenir le Commerçant sans retard injustifié en cas de violation de données ;
• supprimer ces données à la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation ;
• fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les données du Commerçant lui-même sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et responsabilité

Starboost est tenu d'une obligation de moyens. Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident ; Starboost s'efforce de rétablir rapidement tout service interrompu, sans garantie d'une disponibilité sans faille.

Starboost n'est pas responsable des décisions de Google (suppression d'un avis, suspension d'une fiche), du contenu des messages laissés par les clients, ni de l'usage que le Commerçant fait du service en dehors de ces conditions. Dans tous les cas, la responsabilité de Starboost est limitée aux montants payés par le Commerçant au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son code, ses textes et ses visuels restent la propriété de Christophe Voneche. Le Commerçant reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son compte. Les données saisies par le Commerçant restent les siennes.

11. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à impulsionia40@gmail.com : une réponse est apportée sous 7 jours ouvrables. Ces conditions sont régies par le droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.